Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.

Prestations et Services : www.sylvie-caire-formation.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.sylvie-caire-formation.com  pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet sylvie-caire-formation.coml'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

Statut : Micro entreprise

Nom commercial : Sylvie Caire Formation

Adresse : 3 rue de la Chauderotte – Charbonnière les sapins - 25620 Etalans - France

Téléphone : 06.67.80.52.10

N° Siren : 752 319 459
N° Siret : 752 319 459 00018
APE : 8559 A Formation continue d’adultes

Responsable publication :

Webmaster : Sylvie CAIRE

Hébergeur : OVH Roubaix

Identifiant organisme de formation : 

N°  Déclaration d’activité : 27250311725

Sylvie Caire Formation  est une entreprise agréée "Organisme Professionnel Formation"

 Datadock : Organisme de formation référencée depuis 01.06. 2017 qui permet le référencement de l'ensemble des financeurs et Opca

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

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1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sylvie Caire Formation . www.sylvie-caire-formation.com     est représenté par Sylvie Caire, son représentant légal

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Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que www.sylvie-caire-formation.com     traite des Données Personnelles, www.sylvie-caire-formation.com     prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.sylvie-caire-formation.com     les traite.

2 Finalité des données collectées

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• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur sylvie-caire-formation.com  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.:
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3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.sylvie-caire-formation.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.sylvie-caire-formation.com par écrit à l’adresse suivante :

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3 rue de la Chauderotte

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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.sylvie-caire-formation.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.sylvie-caire-formation.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de  www.sylvie-caire-formation.com  peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 Non-communication des données personnelles

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Par ailleurs www.sylvie-caire-formation.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.sylvie-caire-formation.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.sylvie-caire-formation.com sont principalement les agents de notre service client.

5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site de www.sylvie-caire-formation.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, Prénom, adresse, CP VIlle, Mail, Tel

www.sylvie-caire-formation.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : cookies

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle

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